Présentation du Cabinet de reclassement Altedia

Cellule Reclassement ALTEDIA

Réunion d’information du 27 janvier 2009 à Pontoise

Cette réunion a eu lieu le 27 janvier pour informer le personnel de Pontoise sur le contenu de l’accord qui avait été signé la veille et dont vous trouverez le document sur le lien suivant :

Protocole d’accord signé le 26/01/09

La réunion informelle du 26 janvier à l’initiative de la direction a réuni les membres du CCE et les organisations syndicales et a pris place dans un contexte de crise avec une grève à Chapareillan depuis le 22 janvier, des menaces d’arrêts de chaine constructeurs et  un probable mouvement sur le site du Val de Reuil.

Différents thèmes ont été abordés tels que la revitalisation des sites de production pour rentrer ensuite dans le vif du sujet : les conditions de licenciement.

 Après de longues heures de négociations ( 10H00 - 22H00)  qui ont porté bien entendu sur le montant des indemnités, la définition des planchers et plafonds mais aussi sur différents points tels que :

 

- la base du calcul des indemnités sachant que le système de rémunération des salariés du Val de Reuil a une spécificité de primes pour nuit, VSD etc…

Accord retenu sur un salaire de base excluant la spécificité de ces primes.

 - Les conditions de licenciement pour les 59 ans et plus et les départs volontaires

Accord retenu plafond de 18 mois à partir de 59 ans et aux départs volontaires

- La durée d’application et de validité des présents accords

avec l’enjeu qu’ils soient toujours applicables dans la probabilité de futurs licenciements sur Pontoise.

Accord retenu sur une validité exclusive pour le plan en cours sans possibilité de validité sur les 3 années demandées initialement avec pour raisons invoquées : l’impossibilité légale d’un engagement sur 3 ans et le plan présent qui n’engage que la BU automotive et ne peut pas engager les autres BU (budgets différents)

 

Global des Indemnités : 2,5 mois de salaire de référence par année d’ancienneté au prorata temporis décomposé comme suit :

Indemnité conventionnelle de licenciement majorée : 1 mois de salaire de référence par année d’ancienneté

Indemnité transactionnelle : 1 mois de salaire de référence par année d’ancienneté

Indemnité transactionnelle supplémentaire sous conditions spécifiques : 0,5 mois de salaire de référence par année d’ancienneté.

 

Salaire de référence : Moyenne sur les 12 derniers mois précédent la fin du contrat de travail, du salaire de base mensuelle brute + prime d’ancienneté brute + prime de 13^ème mois.

 

Planchers :

12 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les moins  de 50 ans ou minimum 30 000 euros brut.

18 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les 50 ans et plus ou minimum 30 000 euros brut.

 

Plafonds :

42 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les moins de 59 ans

18 mois de salaire de référence par année d’ancienneté à partir de 59 ans ou volontariat ou suspension de contrat.

 Il revient à la direction de définir les 30 postes concernés par ce PSE sur Pontoise et d’en informer les personnes concernées.  Les personnes désignées le seront en fonction d’une liste de critères qui cumulent des points en fonction de l’ancienneté, de l’âge, des diplômes, de la situation familiale…

 

Reclassement :

Pour les moins de 50 ans, reclassement d’une durée de 9 mois rémunéré à 65% du salaire brut

Pour les 50 ans et plus , reclassement d”une durée de 12 mois rémunéré à 65% du salaire brut

 

La désignation de ces personnes se fera également en tenant compte des 164 personnes dont les catégories professionnelles sont communes aux 3 sites dans l’éventualité que des personnes appartenant à cet effectif actuellement sur Chapareillan et Val de Reuil acceptent une mobilité sur Pontoise.

 

Cet accord a été signé par la majorité des membres du CCE

Réunion CCE du 26 janvier – accord de fin de conflit – fin de la grève sur Chapa

Un accord de fin de conflit a été trouvé entre la direction et le CCE.

 La grève a pris fin ce soir à Chapareillan  et le travail a repris.

Une réunion d’information sur le détail de cet accord sera organisée sur Pontoise demain mardi 27 janvier, l’heure sera communiquée dans la matinée.

Réunion d’information de Pontoise le 23 janvier

Les points abordés :

 

1/ La grève des salariés du site de Chapareillan entamée hier suite à la proposition insatisfaisante transmise par M. CLABE le mercredi 21 janvier dans la soirée.

Conséquences probables : Arrêts constructeurs sur des références critiques produites à Chapareillan.

 

 

2/ Lecture de la proposition de M. CLABE et explications

 

Les Parties sont aujourd’hui d’accord pour reconnaître que le processus d’information et de consultation est arrivé à son terme et que le Comité Central d’Entreprise et les Comités d’établissement sont en mesure de rendre leur avis tant sur le projet de réorganisation de l’entreprise (« Livre IV ») que sur le projet de licenciement économique collectif et de plan de sauvegarde de l’emploi (« Livre III »).

Dans ce cadre, et afin de clôturer leurs discussions de façon définitive et mettre un terme à toute contestation éventuelle de la procédure suivie et du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les Parties se sont mises d’accord sur les principes suivants matérialisant les concessions acceptées par la Direction aux fins d’indemniser au mieux les salariés qui seraient licenciés en application du plan de sauvegarde de l’emploi :

1.         La Direction s’engage à indemniser les salariés qui seraient licenciés en leur versant, au terme de leur contrat de travail, une indemnité brute de licenciement majorée (l’Indemnité de Licenciement Majorée), incluant l’indemnité conventionnelle et/ou légale de licenciement selon le cas, correspondant à un mois de salaire brut de base par année complète d’emploi au sein de Tyco Electronics France. Le versement de l’Indemnité de Licenciement Majorée est expressément conditionné à l’absence de tout arrêt de ligne de l’un des clients du groupe, quel qu’en soit la durée ou la cause, du fait d’un problème d’approvisionnement de ce client dont Tyco Electronics France serait responsable à compter de la signature du présent accord.

2.         Par ailleurs, la Direction s’engage à proposer à tous les salariés licenciés le versement d’une indemnité transactionnelle (l’Indemnité Transactionnelle) versée sous réserve que les concessions issues de la négociation entre les Parties sur la valorisation de cette indemnité forfaitaire et définitive soient acceptées par chaque salarié personnellement, postérieurement à leur licenciement, dans le cadre d’une transaction individuelle par laquelle ce salarié renoncera à toutes instances et actions relatives à la validité de son licenciement et du plan de sauvegarde de l’emploi.

Le montant de l’Indemnité Transactionnelle sera individualisé de la façon suivante :

•  Un demi-mois de salaire brut de base par année complète d’emploi au sein de Tyco Electronics France;
•  Un plancher faisant que le montant cumulé de l’Indemnité de Licenciement Majoré et de l’Indemnité Transactionnelle ne saurait être inférieure à six mois de salaires bruts de base;
• Ce plancher serait porté à douze mois de salaires bruts de base pour les salariés âgés d’au moins cinquante ans à la date de notification de leur licenciement;
• Un plafond faisant que le montant cumulé de l’Indemnité de Licenciement Majoré et de l’Indemnité Transactionnelle ne saurait être supérieur à trente mois de salaires bruts de base, réduit à dix huit mois de salaires bruts de base pour les salariés âgés d’au moins cinquante neuf ans à la date de notification de leur licenciement ou qui auraient bénéficié d’une suspension de contrat pendant la procédure d’information consultation en application du plan;

Ce qui précède ne préjuge en rien de la possibilité laissée individuellement à chaque salarié concerné d’estimer le montant de l’Indemnité Transactionnelle insuffisant au regard de sa situation individuelle et de décider de faire évaluer ce préjudice par les tribunaux compétents, ni de la possibilité pour ce dernier de bénéficier, le cas échéant, de l’Indemnité de Licenciement Majorée.

3.         Il est expressément précisé par la Direction que le fait que le salarié bénéficie (ou non) de l’Indemnité de Licenciement Majorée ou de l’Indemnité Transactionnelle ne remet pas en cause sa capacité à bénéficier de l’intégralité des autres mesures du plan de sauvegarde de l’emploi dans les conditions prévues à ce document.

4.         Le présent accord est conclu dans le cadre de la procédure prévue par l’article L.1233-30 du Code du travail et vise à permettre aux salariés qui seraient licenciés dans le cadre de cette procédure de bénéficier d’une indemnisation du préjudice subi à l’occasion de leur licenciement.

Le présent accord sera annexé au plan de sauvegarde de l’emploi définitif et sera considéré comme faisant corps avec ce dernier.

5.         En contrepartie de l’ensemble des concessions acceptées par la Direction de Tyco Electronics France, les parties signataires concernées s’engagent à se désister de toute instance judicaire pendante en lien avec la procédure de consultation en cours et à n’intenter aucune action judiciaire en vue de contester la régularité et la validité tant de la procédure de consultation suivie que de la validité du plan de sauvegarde de l’emploi.

Résumé et  commentaires :

Indemnité de licenciement Majorée : correspondant à un mois de salaire brut de base par année d’ancienneté.

Indemnité Transactionnelle : soit un demi-mois de salaire brut de base par année d’ancienneté, versée à la condition que le salarié renonce à aller au Prud’homme  suite à son licenciement.

Plancher :

6 mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les moins de 50 ans

12 mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les 50 ans et plus

Plafond :

30 mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les moins de 59 ans

18 mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les 59 ans et plus

 

Commentaires :

Indemnité sur année pleine d’ancienneté – insatisfaisant selon date d’anniversaire du contrat d’embauche.

Plancher insatisfaisant

Plafond insatisfaisant qui pénalise les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 30 ans

 

Parallèle avec l’Espagne :

Indemnisation 55 jours de salaire par année d’ancienneté

Plafond 42 mois

Pas de reclassement en Espagne

 

 

3/ Compte rendu de la réunion du CCE Européen à Bruxelles du 20, 21 et 22 janvier

 

Mouvement de grève potentiel en France abordé avec une volonté exprimée de faire des efforts.

 

Pas de renseignement donné au sujet du CIS, soit du rapprochement en les BU GIC et CCCE

 

Les 2500 suppressions d’emplois annoncées par T. LYNCH seront révisées à la hausse, pas d’annonce particulière en ce qui concerne une réduction supplémentaire des effectifs en France mais aucune certitude.

 

Prévision de suppressions de postes en Allemagne  ( 345)

Evocation des mauvais résultats du Groupe

Les reclassements en interne prévus au niveau du groupe révisés à la baisse

 

 

Un compte rendu plus précis sera fait lors de la  prochaine Assemblée Générale à Pontoise

 

 

4/ Résultat du soutien financier apporté par les salariés de Pontoise pour soutenir le mouvement de grève au Val de Reuil de décembre dernier : 4180 euros collectés, versés aux Œuvres Sociales de Val de Reuil.

 

 

Prochaine réunion d’information au personnel de Pontoise prévue semaine prochaine, jour à déterminer.

Tyco à l’Assemblée Nationale du 27/01/09

 Le Mardi 27 janvier prochain, M. François LONCLE, député de l’Eure, posera la question orale suivante à l’Assemblée Nationale à Mme la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, durant la séance du matin.

Cliquez sur le lien ci-dessous :

Tyco à Assemblée Nationale du 27/01/09

Dernière info du mardi 20 janvier 2009

Suite à l’Assemblée Générale  qui s’est tenue ce jour à Chapareillan à 13h00,  il a été décidé de suspendre l’ultimatum concernant le mouvement de grève, compte tenu de la réponse de M. CLABE lundi 19 janvier dernier, indiquant qu’il ferait parvenir au CCE  une nouvelle proposition  sur le Livre III (volet social), mercredi 21 janvier 2009.

A la réception de cette nouvelle proposition et en fonction de son contenu, les salariés du site de Chapareillan qui se réuniront de nouveau le 22 janvier en milieu de journée, statueront sur l’attitude à tenir.

 

Lundi 19, comme il avait été programmé, le CCE a remis à la Direction, la liste des questions suite aux rapports de Syndex sur le livre IV avec un contre projet pour un retour par la direction prévu 26 janvier 2009.

 

Une réunion d’information du CE Pontoise à l’attention des salariés se tiendra également à Pontoise le vendredi 23 janvier prochain dans les anciens locaux de l’outillage.

 

Réunion d’information à Pontoise du 16/01/09

 

Compte rendu de la réunion CCE du mardi 13 janvier – R3 en cours

 

Livre IV (Raisons économiques)

 

Remise de la note de carence de SYNDEX

soit une note de synthèse sur leur rapport avec la notification des éléments manquants.

 

Remise du CCE à M. CLABE le 19 janvier prochain de questions suite aux rapports de Syndex avec contre projet pour un retour par la direction prévu 26 janvier 2009.

 

Livre III (Volet social) : Remise d’une contre proposition (publiée par le CE le 14 janvier dernier sur Pontoise)

 

M. CLABE a survolé la contre proposition en commentant les titres par

« non » – « à discuter » et en concluant sur son jugement d’une proposition « délirante ».

 

Réponse prévue le 26 janvier pour discussion en CCE le 5 février 2009.

 

Le CCE souhaite que cette réunion du 5 février 2009 soit avancée au 19 janvier pour avoir le temps nécessaire aux négociations du Livre III, sachant que la notification du projet de licenciement a été reçue le 15 janvier par la DDT de l’Isère (qui centralise le PSE des 3 sites) et que les 60 jours démarrent donc à cette date avec  l’envoi des notifications de licenciement au plus tôt  le 16 mars 2009 à la condition toutefois de la clôture de la R3.

 

M. CLABE a refusé l’avancement de cette réunion au 19 janvier compte tenu d’un rendez vous chez un client à cette date.

Le CCE lui demande néanmoins de lui retourner semaine prochaine une nouvelle proposition  en réponse à la contre proposition du CCE présenté le 13 janvier dernier. Le site de Chapareillan a décidé d’une grève à compter du 20 janvier, si M. CLABE n’acceptait pas lundi prochain de présenter sa proposition en semaine 4.

Au cours de la réunion CCE du 13/01/09, une contre proposition du CCE a été faite dont vous trouverez le résumé ci-dessous.

Titre	Chapitre	Mesures PSE2 livre III	Mesures contre projet
Titre 7 article 1: reclassement INTERNE groupe France / Etranger
7 article 1	Nombre de propositions fermes d’emploi	1 Offre Ferme  d’Emploi	3 Offres Fermes  d’Emploi
	Procédure d’adhésion	Délai de réflexion 15 jours	Maintien délai réflexion 15 jours
7-1-1	Reclassement interne proposition individuelle	-15 jours de réflexion pour accepter le poste - retour proposition contrat sans délai	- 1 mois  de réflexion pour accepter le poste - 8 jours pour envoyer la proposition de contrat signée
7-1-2-1-1	Voyage de reconnaissance	4 jours incluant le week end	idem
7-1-2-1-2	Période d’adaptation sur un poste en interne groupe	Période d’essai 2 mois	Période d’essai 3 mois
7-1-2-1-3	Ancienneté  en cas de reclassement interne	Ancienneté du salarié est conservée	Idem
	garantie du salaire	dès 6 mois ancienneté 24mois à 100% 25ème au 30èmé: 60% de la différence 30ème au 36ème: 40% de la différence	sans close d’ancienneté
7-1-2-1-4	Frais de déménagement	Frais réel / trois mois prise du poste	Frais réel /six mois prise du poste
		Pas de montant maximum  :  3 devis seront demandés, le moins cher sera retenu
	Frais annexe	avance dépôt de garantie trois mois	avance dépôt de garantie six mois
		Prise en charge double loyer trois mois	Idem
7-1-2-1-5	Période transitoire	3 mois calendaires sur base de 60 jours travaillés	6 mois calendaires sur base de 120 jours travaillés
	Le salarié est considéré en déplacement = remboursement au frais réel sur justif
7-1-2-1-6	Indemnité de réinstallation	1 000€ +100€ par enfant à charge	3 000€ sans autre restriction
7-1-2-1-7	Aide au reclassement du conjoint	Bénéfice de l’antenne emploi pendant 6 mois après démission du conjoint	Bénéfice de l’antenne emploi pendant 12 mois à rupture du contrat de travail
7-1-2-1-8	Prime à la mobilité interne	8 000 €	20 000€ versés à l’issue de la période de 6 mois incluant la période d’adaptation
7-1-2-2-1	Mobilité interne dans le groupe à l’étranger	4+2 jours incluant le week end	Idem
7-1-2-2-3	Aide à l’implantation locale	100 heures de cours individuels pour salarié et conjoint	200h pour toute la famille expatriée
7-1-2-2-4 à 7-1-2-2-8	Condition France = condition étranger	Idem 7-1-2-1-4 à 7-1-2-1-8	Idem 7-1-2-1-4 à 7-1-2-1-8
7-2-1	Recensement des souhaits des salariés sur reclassement hors Europe	Possibilité pour les salariés d’émettre le souhait d’une mobilité à l’internationale	Rencontrer un élu pour vous accompagner dans cette démarche
Titre 7 article 2: reclassement EXTERNE
7-2 Mesures d’accompagnement à la recherche d’un nouvel emploi	Délai d’adhésion à l’Antenne Emploi	Si congé de reclassement 15 jours Si ASSEDIC 15jours	Si congé de reclassement 15 jours Si ASSEDIC 1 mois
	Objet du congé	- Accompagnement dans les démarches de recherche d’emploi -Participation à entretien évaluation et orientation	Idem Proposition systématique d’un bilan de compétences
Article 2 volet2 1/  le congé de reclassement	Durée du congé de reclassement	-9 mois incluant le préavis pour les moins de 50ans -12 mois incluant le préavis pour les + 50 ans	-12 mois incluant le préavis pour les – 50ans -12 mois incluant le préavis pour les + 50 ans
	Début	15 jours après présentation lettre licenciement	Idem
	Rémunération	65% de la rémunération brute moyenne	80% de la rémunération brute moyenne calculée sur les 12 meilleurs mois sur les 15 derniers mois.
	Protection sociale : Mutuelle+Cotisations retraite	1 an pour + de 50 ans et 2 ans pour les + 50 ans (mutuelle)	1 an+1 an = 2 ans à partir de la date de notification du licenciement pour tous les salariés quelque soit l’âge + prévoyance et (AGIRC ET ARRCO)
	Rupture anticipée	Possibilité d’arrêter le congé ou non respect du contrat	Idem
	Remboursement des frais de déplacement et entretien	Ligne SNCF base 2éme classe période 12 mois	Idem ou frais kilométriques véhicule selon le barème en vigueur chez TEF
2-2-2-2	Indemnité de reclassement rapide	Indemnité brute est égale à la somme des allocations de congé reclassement restant dues même si le salarié n’avait pas adhéré à l’antenne emploi	Idem
	Aide à la mobilité	5 000€ HT pour frais de déménagement sur période 12 mois après notification de licenciement	Idem
	Formation d’adaptation	2 000€ par salarié mutualisable frais déplacement et d’hébergement 500HT	5 000 € individuel frais de formation + remboursement des frais hébergement déplacement au tarif Tyco en vigueur
	Indemnité Différentielle de salaire	Indemnisation de la différence de salaire de 200 € bruts pendant 24 mois	Indemnisation de la différence de salaire de 500 € bruts pendant 36 mois répartie sur une période de 48 mois
	Budget formation individuelle d’adaptation	2 000 € par personne	2 000 € + 2 000 € supplémentaires suite à la validation du projet formation par la commission de suivi concernée.
2-2-3	Création d’entreprise	10 000€ – 50 ans et 12 000€ pour + 50 ans	30 000€ pour tous et possibilité d’obtenir un prêt d’honneur sans garantie de 50 000 €  sous réserve de l’obtention de l’accord de la commission de suivi
2-2-4	Aide à l’embauche d’ex-salariés Tyco Electronics	Pour l’embauche en CDI d’un collègue touché par le PSE et ce dans les 12 mois qui suivent la notification de son licenciement, 5 000 € seront accordés par personne embauchée. Cette prime sera de 7 500 € pour l’embauche de salariés de plus de 50 ans.	Idem
2-2-5	Indemnité de rupture de contrat	- Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité de licenciement conventionnelle ou “Légale” si plus favorable. - Engagement d’une Indemnité Extra légale “minimum équivalente à celle du PSE 2007 dit de Pontoise” lors de l’accord de fin de conflit du VDR	- Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité de licenciement conventionnelle - Indemnité supra conventionnelle de préjudice (voir Article 10) - Prime de 5000 € pour les salariés ayant participé au démantèlement
2-2-6	Cessation d’activité	rien	Pour les salariés de plus de 56 ans ou plus à la date du terme de leur préavis : -  versement d’une rente équivalente à 65 % du brut jusqu’à la retraite. - prise en charge par Tyco des cotisations aux régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Titre 8	COS :Commission de Suivi	1 commission Centrale pour les 3 sites	1 commission centrale chapotant 1 commission de suivi par établissement (Pontoise, Chapa, VDR) Prérogatives étendues
Titre 9	Durée d’application des mesures d’accompagnement	12 mois à compter de la fin de notification du dernier licenciement	En cas de licenciement économique les conditions précisées dans le livre 3 s’appliqueront pendant 36 mois soit 3 ans à partir de la fin de la réunion 3 du CCE (avis L3)
Titre 10	Indemnité supra conventionnelle	Engagement d’une Indemnité Extra légale “minimum équivalente à celle du PSE 2007 dit de Pontoise” lors de l’accord de fin de conflit du VDR	Forfait 50 000 € + (salaire de base brut x Coef. Ancienneté x Coef. Âge) Définition des éléments de calcul Salaire de base : - salaire mensuel du salarié s’il est supérieur au salaire brut moyen mensuel « homme » par catégorie décrit dans le bilan  social 2007 - salaire brut moyen mensuel « homme » par catégorie décrit dans le bilan social 2007 s’il est supérieur au salaire mensuel du salarié Ancienneté : temps écoulé depuis la date du contrat de travail en cours plus la durée des contrats Tyco antérieurs, plus l’ancienneté acquise en cas de mutation concertée à l’initiative de l’employeur même dans une autre entreprise sans exclusion des périodes de suspension du contrat. Coef Ancienneté : Ce coefficient a été déterminé par les élus dans un souci d’équité. Les tranches viennent du Bilan Social 2007. L’objectif ici est de pondérer l’effet de l’ancienneté en favorisant les catégories dont les salaires sont les plus faibles (exemple : Cadres Vs Ouvriers). Ainsi cela doit avoir pour effet la répartition des sommes de façon homogène tout en conservant la situation de chacun. Coef Age : Ce coefficient a été déterminé par les élus dans un souci d’équité. Nous cherchons à favoriser les âges pour lesquels retrouver un travail prend plus de temps.

TYCO EVORA PORTUGAL

La Direction de Tyco Evora au Portugal a annoncé hier, sa décision de suspendre les contrats de travail pour 536 salariés du site d’Evora sur les 1500 en présence.
Cette suspension serait effective pendant 6 mois au cours desquels les salariés percevraient 2/3 de leur salaire.
Cette décision fait suite à une baisse des commandes de 35%. Au mois de décembre dernier, les salariés étaient déjà passés par quelques jours de chomage technique.Les syndicats n’acceptent pas cette mesure et son application immédiate et demandent que les négociations continuent.
www.esquerda.net

1ère Assemblée Générale Pontoise du 12/11/08

 

Les membres élus ont réuni les salariés de Pontoise ce 12 novembre dans l’objectif d’informer l’ensemble des salariés sur la procédure et le déroulement du PSE.

 

Une centaine de salariés avait répondu à l’appel.

 

Calendrier de la procédure :

 

4 Sept 2008     Réunion 0 (R0)

Réunion ordinaire CCE avec pour objet :

Annonce du PSE et remise des Livres :

Livre III (raisons économiques) et livre IV (volet social)

 

23 Sept 2008   Réunion 1 (R1)

Réunion extraordinaire CCE avec pour objet :

La nomination d’un cabinet d’experts comptables : Le cabinet Syndex, mandaté par le CCE pour apporter un éclairage objectif sur la raison économique du PSE.

 

15 Oct 2008    Réunion 2 (R2 )

avec pour objet que le CCE donne un avis favorable ou défavorable sur les raisons économiques du PSE sur les bases du rapport d’expertise établit par Syndex.

Réunion suspendue car tous les documents demandés par Syndex à la direction de TE ne leur avaient pas été remis. Reportée au 24 Oct 2008  mais repoussée de nouveau par la Direction au 3 novembre.

 

3 Nov 2008     Réunion 2 (R2) suspendue de nouveau en l’absence de l’ensemble des documents demandés par Syndex .

La Direction soumet la remise de certains documents « stratégiques » à un contrat de confidentialité que Syndex (étant déjà en tant qu’Expert soumis au secret professionnel) refuse de signer.

La Direction est donc arrivée à la conclusion que la procédure était dans une impasse suite à ce refus.

Le CCE ne connaît pas à cette heure la date de reprise de la R2.

 

PSE en Espagne (209 salariés impactés) – Le parallèle :

Le PSE en l’Espagne  diffère du PSE Français dans la mesure où les motifs économiques ne sont pas sujets à polémique.

 

Il semble que la Direction de Tyco Espagne ait fait l’effort de trouver un accord favorable aux deux parties (exemple  sur l’indemnité avec  jusqu’à 60 jours de salaire par année d’ancienneté à la place des 20 jours réglementaires). Selon la toute dernière information, 80% des salariés de Tyco Espagne ont voté favorablement à ce plan qui sera ratifié officiellement le 24 novembre prochain.

Notons également que Tyco Electronics projette de promouvoir le site de Montcada au rang d’un centre de compétence de Découpe avec un site de formation et les investissements nécessaires pour sa mise en place.

 

 

Les 4 mises à pied de Val de Reuil

 

Suite à la manifestation du 17 octobre dernier sur le site du Val de Reuil où une centaine de salariés était montée dans les bureaux du responsable des Ressources Humaines pour signifier leur mécontentement, 3 délégués syndicaux ainsi qu’un salarié ont été mis à pied. Dans l’attente de la décision de la Direction, ils n’ont donc pas pu reprendre leur travail et ne perçoivent toujours pas de salaire à ce jour.

Une pétition a été signée massivement par l’ensemble des salariés de Tyco Electronics afin que ces salariés ne soient pas sanctionnés et une quête a été organisée et pourrait l’être de nouveau afin de les soutenir si la situation devait durer.

 

 

Questions posées lors de l’AG

 

Si les deux parties en présence : Syndex et la Direction restent sur leur position réciproque, quelle pourra être l’issue ?

 

Quelle sera l’autorité compétente pour trancher ce litige ?

 

Le calendrier du PSE pourrait-il être remis en cause suite à la décision de l’appel qui sera rendu le 19 novembre prochain ?

 

Si le rapport des experts révèle que les raisons économiques du livre IV ne sont pas justifiées, la fermeture des sites de production sera-t-elle remise en cause ?

 

Si les deux sites de production venaient à disparaître en France, quel sera l’avenir de la population du Siège de Pontoise ?

 

Dernière info du 13 novembre

La Direction Générale du Groupe a finalement abandonné la condition de signature d’un accord de confidentialité qu’elle avait préalablement fixé au Cabinet d’Expertise SYNDEX et qui faisait obstacle au bon déroulement de la procédure.

Les experts de SYNDEX sont maintenant en mesure de se rendre dans la data room afin de consulter les informations nécessaires à l’établissement de leur rapport d’expertise.

Manifestation de nos collègues de Chapareillan

A voir le Journal Télévisé sur France 2 de 13h00 : Manifestation à Chapareillan

A lire, article extrait de www.lefigaro.fr

Défilé des salariés de Tyco Electronics

Source : AFP
15/11/2008 | Mise à jour : 13:09 | Commentaires 2

 

Plusieurs centaines de salariés du groupe américain Tyco Electronics, qui a annoncé en septembre la suppression de 520 emplois en France, ont manifesté ce matin à Chapareillan (Isère) contre la fermeture du site, a-t-on appris auprès des syndicats.
Accompagnés d’élus locaux, les manifestants – 500 selon les organisateurs et 300, selon les gendarmes – se sont rassemblés devant la mairie, à l’appel d’une intersyndicale (CFE CGC, FO, CGT,CFDT, CFTC), avant de défiler dans les rues.

Ils se sont ensuite rendus devant le site de Tyco où 228 ballons ont été lâchés dans les airs pour symboliser les 228 emplois supprimés. Les commerces ont fermé leurs portes dans la matinée en signe de solidarité. Il n’y a pas eu d’incident, selon la gendarmerie. Le groupe avait annoncé en septembre la fermeture des usines de Chapareillan (Isère) et de Val-de-Reuil (Eure), qui produisent des composants électroniques pour l’industrie automobile, ainsi que le regroupement des activités administratives du site de Cergy-Saint-Christophe avec celles de Pontoise (Val-d’Oise), avant la fin 2009.

Manifestation à Chapareillan en image

 

 

       

Suite de la série noire….

Article paru le 17/11/08 dans http://www.paris-normandie.fr/index.php/cms/13/article/57581/

 

La filière automobile broie ses emplois

La douche froide pour les 280 salariés de l’usine de Grand-Quevilly, au sud de Rouen (photo Stéphanie Jaume)

La Haute-Normandie a mal, très mal à sa filière automobile. Dernière victime en date de la chute des ventes dans un marché déprimé, l’usine du groupe américain Johnson Controls située au Grand-Quevilly au sud de Rouen qui va mettre la clef sous la porte.

Vendredi, lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction du site de fabrication de batteries pour l’automobile a annoncé sa fermeture définitive dans un délai «de trois à six mois». Au Grand-Quevilly, les 280 salariés sont sous le choc. Après la réunion, le personnel a été réuni dans le restaurant de l’usine pour s’entendre confirmer la terrible nouvelle. «Cela nous a tous fait l’effet d’une douche froide. La direction nous a dit que le groupe fabriquait 7millions de batteries de trop pour une production totale de 25 à 30millions répartie dans sept usines», témoigne Jean-Pierre Maillard, le secrétaire CFDT du CE abasourdi par la brutalité de cette annonce. En septembre dernier, le groupe américain avait annoncé une prochaine restructuration de l’ensemble de ses activités européennes pour cause de surproduction. Dans l’usine quevillaise, l’inquiétude était alors montée d’un cran. Les salariés, conscients des difficultés, avaient fait des efforts en prenant des congés et des journées de RTT. Dans le contexte général d’une filière déprimée, les «Johnson» s’attendaient à «un tour de vis», à des mesures de chômage technique… certainement pas à la fin programmée de leur usine à si brève échéance.

Vendredi, la direction a évoqué l’évolution des techniques de fabrication des batteries et surtout insisté sur la très mauvaise conjoncture liée au spectaculaire recul des ventes dans le marché de l’automobile.

Un plan mondial de réduction des coûts
Au milieu de la semaine dernière, la direction générale du groupe américain – qui emploie 140000 personnes dans le monde – avait déjà sonné le glas en présentant un plan drastique de réduction de ses coûts, conséquence directe de la crise de la filière auto. Et l’annonce de la fermeture de son usine de Madrid d’ici à la mi-2009, entraînant la suppression de 260 emplois tombait quelques heures plus tard.
Hier après-midi, Marc Massion a confirmé qu’il recevra ce matin les représentants du personnel. «Ils m’ont informé dès la sortie du comité d’entreprise» et le sénateur-maire de Grand-Quevilly d’ajouter qu’il «entend bien avoir contact avec M.Gomez, directeur de l’usine, avant lundi soir (ce soir, NDLR)».
Ce week-end, il n’y avait pas le moindre signe de l’annonce brutale faite vendredi aux salariés sur les palissades du site quevillais. Pas une banderole, pas un graffiti. «Les gars sont sous le choc», souffle le gardien. En ce week-end de sinistre mémoire, les 280 salariés ont dû tenter de se raccrocher au plan de sauvegarde pour l’emploi, qui devrait être dévoilé au comité d’entreprise le 24novembre. «Toute la panoplie des mesures de reconversion habituellement utilisées, depuis les mutations jusqu’aux congés de reclassement, doit nous être présentée», dit Jean-Pierre Maillard. La semaine la plus longue commence pour les «Johnson».
Christophe Preteux

Un maire “scandalisé”
Joint samedi après-midi alors qu’il participait au congrès du parti socialiste à Reims, le sénateur-maire PS du Grand-Quevilly était lui aussi sous le choc.
« C’est une décision d’une grande brutalité, scandaleuse, tant sur la forme que sur le fond. D’un trait de plume, on précipite au chômage 280 personnes », a jugé Marc Massion. Le maire de cette commune industrielle située au sud de l’agglomération rouennaise a confirmé hier qu’il recevra les représentants du personnel ce matin et devrait avoir ensuite un contact avec le directeur de l’usine.

Assemblée Générale le vendredi 21/11/08

Le CE de Pontoise vous convie à une information demain Vendredi 21 novembre à 13 h dans l’ancien atelier Outillage près du CE

Compte rendu de l’appel au TGI de Versailles du 19/11/08

L’appel concernant la GPEC  (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) a eu lieu hier le 19/11/08 au Tribunal de Versailles (78)

Etaient présents :

Mr Clabé assisté de ses 2 avocats.

Une délégation du CE de Pontoise assistée de son avocat Maître Lejard.

Impressions sur les plaidoiries :

 L’avocat de Tyco :

- Manque de clarté de ses démonstrations visant à contrecarrer la plaidoirie faite pour le CCE

- Reprises incessantes de l’accord de GPEC en s’appuyant sur les dates : Dec 2007==> Juin 2008 ==> Dec 2008 afin de démontrer que la GPEC et le PSE

sont 2 procédures distinctes l’une de l’autre.

 

Maitre Lejard pour le CCE

- Plaidoirie fondée sur le manque de loyauté de Tyco Electronics envers la représentation salariale.

- Insiste sur le fait que le projet de fermeture des 2 sites était forcement  abouti au 03/07/08.

- Dénonce que les doutes distillés sur la rentabilité et donc la pérennité à moyen et long terme des sites ne constituaient pas une information suffisante, claire et motivée qui aurait permis au CCE d’assumer ses prérogatives (ex droit d’alerte, information aux salariés etc. …).

 

Données reprises par les 2 parties :

- Le Procès Verbal du 03/07/08 pour en faire une lecture diamétralement opposée

- Exemples de différentes jurisprudences concernant les liens GPEC/PSE

 

Il a été ressenti :

Une forte écoute de la part du juge, spécialisée dans le Droit du Travail,  qui a pris de nombreuses notes et a réagit à différentes reprises aux propos de l’avocat de Tyco Electronics.

Le jugement sera rendu le 03/12/08.

Cliquez, ils parlent de nous !!!

My TE

Extrait de “MY TE” :

November 18 2008

Le Monde: Demonstration against closure of Tyco Electronics sites (Manifestation de salaries contre la fermeture de deux sites chez Tyco Electronics).

Le Monde

The Financial Times Limited. European Intelligence Wire. All material subject to copyright. Le Monde © 2008 All rights reserved.

Several hundred people staged a demonstration at Chapareillan in Isere on Saturday, against the planned closure of a site owned by Tyco Electronics of the US.

Tyco is to shut down the site and another in Val-de-Reuil in Eure which makes electronic parts for the auto industry.

Compte rendu de l’AG du 21/11

Environ 150 salariés de Pontoise étaient présents :

Sujets abordés :

 I- Audience en appel au TGI de Versailles le 19/11/08

Rappel  de l’historique de cette plainte déposée par le CCE à l’encontre de TE pour non respect du contrat de GPEC.

Rappel des différentes étapes : rejet pour vice de procédure- débouté en second lieu - Appel – verdict  de l’appel le 3 décembre prochain.

 II- Mouvement de grève au VDR débuté le  20 /11 à 12H15 et suivi par l’ensemble des salariés de VDR pour motif :

NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)

Les propositions faites par la Direction ont été énumérées dans le détail avec une explication sur “la prime conditionnelle” liée à la satisfaction client et aux objectifs. 

Les revendications sont les suivantes :  

• Une enveloppe globale de 10 % de la masse salariale pour les augmentations de salaires, hors ancienneté. Soit, 312 € pour les non cadres et 340 € pour les cadres
• Revalorisation des primes d’équipes
• Rattrapage des disparités salariales
• Revalorisation de la prime de transport ou mise en place d’un chèque transport
• Revalorisation du ticket restaurant
• Une prime de noël de 600 €

Les revendications du VDR concernent tous les salariés Tyco Electronics,  si la situation ne se débloquait pas d’ici le début de semaine prochaine, un appel à la grève pourrait être envisagé sur Pontoise.  

Les questions posées :

- Est-il possible d’avoir par voie d’affichage le détail chiffré et les pourcentages  des propositions de la Direction  ? 

- La prime conditionnelle est-elle légale ?

- La grève est-elle un moyen efficace pour obtenir satisfaction sur les revendications ?

 - Le plan en Espagne a-t’il été approuvé ? 

 

III- Manifestation le Samedi 29 novembre à Louviers (Eure)

 

Une manifestation est programmée le 29/11/08, rendez-vous à 14h00 près de l’église de Louviers pour un “non aux licenciements boursiers”.

“Nos vies valent plus que leurs profits”

Réunion d’information le 28/11/08 à 13H00

Le CE de Pontoise vous convie à une réunion d’information le Vendredi 28 novembre à 13 h dans l’ancien atelier Outillage près du CE.

La presse en parle

Article parue dans L’Usine Nouvelle

Lien vers l’article

Grève illimitée et plan social bloqué chez Tyco Electronics Val-de-Reuil

25/11/2008

98% des 270 salariés de l’usine Tyco Electronics Val-de-Reuil (Eure), spécialisée dans la fabrication de matériels électriques et électroniques pour l’automobile, sont en grève illimitée depuis le 21 novembre. Les salariés de cette filiale du numéro un mondial de la connectique, l’américain Tyco, réclament des augmentations de salaires de 10 % et une prime de fin d’année de 600 euros.

Leur usine doit certes fermer dans quelques mois, mais les augmentations de salaire annuelles sont négociées en fin d’année. Une partie de ces augmentations est directement liée aux bénéfices de l’entreprise. « Or, dans un an, nous ne serons plus là pour en profiter, explique un délégué CGT. Et lors des négociations salariales, la direction ne veut pas prendre en compte ce paramètre. Non seulement, elle veut nous rayer de la carte, mais elle veut aussi partir avec notre bonus. Grâce à ses deux sites français – l’autre, également menacé de fermeture se situe à Chaparian (Isère) -, Tyco Electronics a dégagé en 2007, un bénéfice de 6 millions d’euros ».

Quant à la fermeture dus site, qui initialement, devait être rapide, elle prend du retard et le plan social est bloqué. L’expert nommé par le comité d’entreprise, n’a pas reçu de la direction, tous les éléments nécessaires pour déterminer si la fermeture était bel et bien justifiée. En attendant les salariés, qui travaillent en trois-huit, se relaient nuits et jours, aux portes de l’entreprise pour la bloquer.

De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois

Une carte Météo d’un nouveau genre…. A voir

Cliquez sur le lien

Google Map des plans sociaux en France

Réunion CCE du 27 novembre

 

 

Demain, jeudi 27 novembre, reprise de la Réunion 2 qui avait été suspendue pour mémoire le 3 novembre dernier en l’absence des documents demandés par Syndex à la direction de Tyco Electronics pour pouvoir donner un avis d’expert au CCE tant qu’à la justification économique du PSE.

Syndex devrait présenter demain une note d’étape sur l’analyse du livre IV.

Leurs conclusions sur la validité de l’aspect économique du plan sont très attendues. Tyco Electronics France, un générateur de pertes pour le groupe Tyco Electronics ou non ?

 

Suite aux différents échanges sur les NAO entre la direction et les organisations syndicales, dont nous avons été les témoins ces derniers jours via nos messageries électroniques, la direction apportera t’elle demain des éléments concrets permettant de faire avancer les débats ? La tension monte. Les attentes sont fortes. Une chose est certaine, c’est ensemble et uni que ce combat se gagnera. 3 sites==>1 objectif

Réunion d’information à Pontoise le 28/11

Plus de 150 salariés de Pontoise étaient au rendez-vous ce jour à 13h00 pour s’informer du déroulement de la réunion de CCE du 27/11 et de la situation au Val de Reuil.

 

A l’issue des informations mises à la disposition de Syndex, les premières conclusions montrent la rentabilité de TEF et la non justification économique aux licenciements massifs.

 

Des documents restent toutefois manquants pour que Syndex puisse finaliser son rapport.

Pour le  CCE, la R2 doit être suspendue dans l’attente de ces éléments car ce dossier représente un atout majeur dans les négociations du livre III. Il apporte la justification de la rentabilité de Tyco France (6 millions d’euros de bénéfice, 15 % de marge bénéficiaire) et démonte l’argument du Groupe, présentant Tyco France comme un centre de coûts peu profitable. La réalité étant bien différente puisqu’elle s’inscrit dans une stratégie de Groupe, initiée depuis des années (caractérisée en France par une baisse des effectifs et des investissements) visant à la création de grand pôle de production et à la destruction des petites unités dont nous faisons partis.

 

La direction – qui n’a pas le même intérêt – entend clôturer  pour sa part la R2, les enjeux étant :

- de ne pas charger un dossier qui jouerait en leur défaveur lors des négociations et concrètement donner le moins possible aux salariés.

- accélérer le processus de licenciement (processus après R2 = convocation du CE de chaque site + envoi des lettres de licenciement dans les 60 jours – avec 28 jours entre R2 et R3 pour négocier l’ensemble du livre III).

 

Le Livre III (plan social traitant des indemnités, du reclassement etc…) a été ouvert. Toutefois pas de propositions concrètes de la direction mais des exigences sur les conditions de la négociation : que ces négociations se déroulent en comité restreint (nommé par le CCE) et que les avocats participent à ces réunions.

 

Le CCE désapprouve les conditions de la direction, ne rejette toutefois pas l’idée d’un comité restreint sous certaines conditions, montrant ainsi sa volonté de trouver un dialogue constructif avec la direction.

 

Il a été décidé lors de la R2 de la mise en place sur chaque site « d’un point informations conseils » qu’un cabinet extérieur prendra en charge. Le choix de ce cabinet se fera le 9 décembre prochain en réunion de CCE.

 

En ce qui concerne la grève au Val de Reuil, aucune réponse donnée aux revendications par la direction. Les salariés ont voté hier soir à l’unanimité des présents la reconduction de la grève.

 

A la question, a-t-on prévu sur Pontoise une participation financière pour supporter les grévistes de Val de Reuil ; il a été décidé, qu’une action serait organisée dans ce sens et que toute proposition pour la mettre en place serait la bienvenue.

Manifestation de Louviers en image

Il y avait des Hommes, des Femmes des Enfants, des Salariés, des Ouvriers, des Cadres, des Agents de maitrise, des Elus, des  Politiques, des Journalistes, des Syndicalistes, des Citoyens, des Sans-culottes, des Révoltés, des Enragés, des Malheureux, des Futurs Licenciés, des Futurs Chômeurs, des Idéalistes, des Philosophes, des Optimistes, des Rêveurs, des Volontaires, des Travailleurs, des Battants, des Guerriers …. Combien étaient-ils à défiler samedi dernier dans les rues de Louviers ? des centaines, voir le millier, qu’importe, beaucoup étaient là avec leur cœur, leurs tripes et leur révolte.

 

Soutien Val de Reuil

Suite à la réunion d’information du 28 novembre dernier à Pontoise et de la note du CE de Pontoise du même jour, une collecte est organisée afin de soutenir financièrement les salariés du Val de Reuil en grève depuis le 20 novembre dernier. Les dons peuvent être fait soit par :

 

·       chèque à l’ordre du CE TYCO Electronics, à faire parvenir au comité d’entreprise de Pontoise.
·       virement direct sur le compte bancaire suivant : 

Banque 10278                Guichet 06318             N°compte 00042234561          clé 12  

Domiciliation :

CCM CERGY PONTOISE

11 rue Thiers

95300 PONTOISE

Tél. 08 20 09 99 54

 

Titulaire du compte

CE Tyco Electronics France

Œuvres sociales

Chaussée Jules César BP39

95301 Cergy Pontoise Cedex

 

A titre indicatif, une journée de grève est estimée à 100 euros par salarié

Article de presse du Paris Normandie publié le 08/12/08

Cliquez ici pour obtenir le lien sur le Paris Normandie

Val-De-Reuil 

Ils reprennent le travail.

C’est l’équipe du week-end qui a repris le travail la première Vendredi. Un accord de fin de conflit a été signé entre l’Intersyndicale et la direction rolivaloise de Tyco Electronics, avec l’aval de la direction générale France. Après quinze jours de grève totale et trois jours de négociations, les salariés de l’entreprise (Val-de-Reuil mais aussi Chapareillan, en Isère) ont obtenu 100 € d’augmentation bruts sur leur bulletin de salaire, avec effet rétroactif au mois d’octobre.

La lutte continue Les deux cent soixante salariés de Val-de-Reuil ont obtenu également 100 € en chèque cadeau pour Noël et 400 € nets, à condition que le service client soit rétabli et que le retard pris dans la production soit rattrapé. Enfin, les quinze jours de grève peuvent être transformés en jours de RTT ou en congés payés. A ce titre, ils seront donc payés. Après la signature de cet accord, la production de composants électroniques pour l’automobile a donc repris. C’est l’équipe VSD (vendredi, samedi, dimanche) qui a, la première, fait redémarrer les machines vendredi à 15 h. « Nous savons que notre grève a gêné certains câbleurs électriques qui intègrent nos composants dans leur production. Mais à cause de la crise, les constructeurs automobiles annoncent un mois de chômage technique. Cela ne servait donc à rien de poursuivre notre mouvement, même si la motivation est intacte, affirment Hugues Filippi, représentant FO et Patrick Catrin (CDFT). Au moment de négocier la prime supra conventionnelle, la direction se souviendra que les salariés restent déterminés. » Si le travail reprend, la lutte se poursuit aussi. Une commission restreinte (12 personnes contre 28 actuellement) doit être nommée pour avancer sur le livre IV (mesures économiques) et le livre III (mesures sociales) en comité central d’entreprise. Trois cabinets de reclassement doivent être présentés (et un retenu) et une antenne emploi nommée en décembre. Enfin, la direction s’engagerait à discuter d’une indemnité supra conventionnelle de rupture de contrat d’un montant minimum équivalent à celle définie lors du plan social de 2007 à Pontoise (soit 24 mois de salaire pour les salariés les plus anciens).

B.R.

Réunion d’information le 19/12/08

Une réunion d’information organisée par le CE aura lieu demain 19 décembre de 13H00 à 13h30 dans l’ancien atelier d’outillage.

Licenciement économique : Procédures et formalités

Le licenciement économique : procédures et formalités

 

 

La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes.

Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou une modification du contrat (refusée par le salarié). En aucun cas, le motif ne peut être lié à la personne du salarié.

 

Une entreprise peut en principe procéder à des licenciements économiques pour accroître sa compétitivité dans le cadre d’une réorganisation.

Le fait que le salarié ne puisse faire face à l’évolution de son emploi ne justifie pas, généralement, le licenciement économique : en principe, l’employeur a un devoir de formation et de reclassement au sein de l’entreprise.

Un niveau de salaire trop élevé ne justifie pas non plus un licenciement économique puisqu’en principe, le salarié ne doit pas être remplacé dans son emploi.

 

Avant toute notification de licenciement économique, l’employeur est tenu de mettre tout en œuvre pour « reclasser » le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient, le licenciement ne pouvant intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été entrepris.

Les éventuelles offres de reclassement doivent être formulées en détail et par écrit.

 

 

Licenciement collectif dans les entreprises d’au moins 50 salariés

 

Licenciement collectif de moins de dix salariés

L’employeur doit consulter les représentants du personnel ou le comité d’entreprise en leur communiquant les raisons du projet de licenciement, les critères fixant l’ordre des licenciements (ancienneté, etc.).

Il convoque ensuite les salariés concernés à l’entretien préalable selon la procédure ci-dessus.

Un délai minimum de 7 jours ouvrables doit s’écouler entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement.

L’employeur doit informer l’administration dans les huit jours qui suivent l’envoi des lettres de licenciement.

Licenciement d’au moins dix salariés

Outre les dispositions définies ci-dessus, les licenciements de plus de neuf salariés sur une période de 30 jours doivent respecter des procédures spécifiques.

L’entretien préalable n’est pas exigé quand il existe des représentants du personnel. La convention de reclassement personnalisé est donc proposée à chaque salarié après l’information des représentants du personnel.

L’entreprise doit prévoir des mesures de reclassement afin de limiter le nombre des licenciements et élaborer un « plan de sauvegarde de l’emploi » comportant des mesures précises : actions de formation, reclassement interne, etc.

L’absence ou l’insuffisance de plan, sanctionnée par le tribunal, entraîne la nullité des licenciements prononcés.

Les représentants du personnel ou le comité d’entreprise, doivent tenir deux réunions successives. Ces réunions se cumulent avec celles visant à informer le comité du projet de restructuration ou de compression d’effectif.

L’employeur informe parallèlement la direction départementale du travail en communiquant le compte-rendu des réunions.

Un délai minimal est également exigé avant l’envoi des lettres de licenciements :60 jours au-delà de 250 salariés

Reclassement des salariés

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés

Dans les entreprises (ou groupes d’entreprises) d’au moins 1 000 salariés, l’employeur doit proposer un congé de reclassement aux personnes licenciées. Ce congé est destiné à permettre au salarié de suivre des actions de formation adaptées ou de faire valider les acquis de son expérience professionnelle. Le salarié doit être informé lors de l’entretien préalable ou par l’intermédiaire des représentants du personnel quand la procédure de licenciement ne prévoit pas d’entretien préalable.

C’est dans la lettre de licenciement que l’employeur doit proposer le congé de reclassement au salarié. Le salarié doit répondre à cette offre dans les huit jours qui suivent la notification du licenciement, l’absence de réponse étant assimilée à un refus. En cas de refus, le salarié doit bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé (cf. ci-dessus).

Une fois accepté le congé, le salarié fait l’objet d’un bilan d’évaluation et de compétences par une cellule d’accompagnement spécialisée. Celle-ci remet ensuite au salarié et à l’employeur des propositions d’actions favorisant le reclassement. Au vu de ce document, l’employeur détaille alors au salarié les conditions de réalisation du congé de reclassement (congé, rémunération, formations à suivre, etc.). Le salarié dispose d’un délai de huit jours pour accepter, faute de quoi le congé est rompu.

D’une durée comprise entre quatre et neuf mois, le congé de reclassement est effectué pendant le préavis, le terme de ce dernier étant repoussé d’autant si la durée du congé dépasse celle du préavis.

.La durée du congé peut être inférieure à quatre mois avec l’accord exprès du salarié.

Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié continue de percevoir son salaire.

Pendant la période du congé de remplacement qui excède le préavis, le salarié perçoit une rémunération versée par l’employeur, dont le montant est égal à 65% du salaire brut (moyenne des douze derniers mois) et au minimum à 85% du smic.

.Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales

La priorité de réembauchage

Dans les douze mois qui suivent la rupture du contrat de travail, le salarié victime d’un licenciement pour motif économique peut faire valoir un droit au réembauchage prioritaire. Pendant un an à compter de la fin du préavis, effectué ou non, l’employeur est alors tenu de lui proposer tous les emplois disponibles correspondant à sa qualification, y compris si le salarié a trouvé un nouvel emploi. Faute de quoi, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité (au moins égale à deux mois de rémunération pour les salariés ayant deux ans d’ancienneté dans les entreprises de plus de dix personnes).

Les salariés protégés

Le licenciement des représentants du personnel est soumis à l’approbation de l’inspection du travail.

Celle-ci doit statuer dans les quinze jours qui suivent la demande d’autorisation

Sa décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique ou contentieux (devant le tribunal administratif) dans le délai de quatre mois.

L’avis du comité d’entreprise est également exigé, sauf pour les délégués syndicaux.

 

Dernière modification le lundi 25 février 2008

Compte rendu de la réunion d’information du 19 décembre 2008 à Pontoise

Les points abordés :

 

I-Entretien le 17/12/08 à Bercy au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

 

Une délégation de représentants du Personnel de Chapareillan, Val de Reuil et Pontoise accompagnée par le Maire de Chapareillan, la Sénatrice de l’Isère et le Maire du Val de Reuil ont été reçus par M. GUSTIN le Chef du Cabinet du Ministre Christine Lagarde.

 

Bien que l’Etat ne puisse intervenir directement pour empêcher une délocalisation et donc des licenciements, cet entretien donne la satisfaction d’une écoute en haut lieu  et donne un point d’appui pour d’autres actions et contacts.

 

Lors de cet entretien et dans la continuation du courrier envoyé à Tom Lynch par M.A. JAMET, le Maire du Val de Reuil le 8 décembre dernier, la demande de négociation en direct avec le CEO a été réitérée et une action du ministère sera entreprise pour aller dans ce sens.

 

 

II-Référé sur le Livre IV

Compte tenu que l’ensemble des informations n’avait pas été remis au Cabinet Syndex, une suspension de la R2 avait été demandée le 27 novembre dernier par le CCE et une action en justice entreprise dans ce sens par le CCE et les organisations syndicales. Le verdict n’a pu être donné pendant la réunion car méconnu lors de son déroulement*;

 

*Toutefois, à cette heure, nous savons par ordonnance de référé du 19/12/08 que les demandeurs ont été déboutés, l’ordonnance statuant que les documents nécessaires avaient été transmis à SYNDEX 

 

III-Réunion CCE sur la formation du mardi 16 décembre

 

Durant cette réunion qui s’inscrit dans le planning habituel des réunions CCE, le thème du PSE a toutefois été évoqué.

La demande faite par M. CLABE concernant une commission restreinte pour les négociations du Livre III n’est plus à l’ordre du jour.

 

IV-CCE Européen du 20, 21 et 22 janvier 2009

 

L’ordre du jour n’a pas encore été donné

Sujet d’actualité : le CIS soit le rapprochement récent du CCCE et du GIC

Avec une interrogation de taille sur les conséquences de cette restructuration et l’impact en matière d’emploi.

 

La transition a été faite par la suite sur la réorganisation du plateau du GIC et AERO et l’interrogation sur sa signification sur le fond.

 

V-Projet d’aménagement du site de Pontoise pour le retour du personnel et des activités du site de Cergy St Christophe.

 

Ce projet à l’ordre de la dernière réunion CHSCT du 17/12/08, prévoit un réaménagement des locaux de grandes envergures et à grands frais allant des modifications de façades extérieures, de toitures aux aménagements de bureaux mais surtout à la suppression du restaurant d’entreprise.

Considérant que ce restaurant d’entreprise dont la fréquentation est importante, apporte aux salariés de Pontoise un confort, une commodité, un lieu de convivialité, une facilité et une qualité de restauration, un gain de temps et de coût de restauration, une limitation  des déplacements en voiture et un acquis, le CHSCT  a demandé à la Direction de revoir ce projet pour préserver ce restaurant d’entreprise.

La direction n’ayant pas répondu favorablement à cette demande et compte tenu des répercussions de ce réaménagement sur les conditions de travail des salariés, le CHSCT a demandé la nomination d’un expert.

Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de CE de Pontoise le 22 décembre.

 

Réunion d’information du 09/01/09

Une réunion d’information organisée par le CE aura lieu le vendredi 9 janvier de 13H00 à 13h30 dans l’ancien atelier d’outillage.

Venez nombreux….

Réunion d’information le vendredi 16 janvier

Une réunion d’information organisée par le CE aura lieu le vendredi 16 janvier de 13H00 à 13h30 dans l’ancien atelier d’outillage.

Venez nombreux….