Cette réunion a eu lieu le 27 janvier pour informer le personnel de Pontoise sur le contenu de l’accord qui avait été signé la veille et dont vous trouverez le document sur le lien suivant :
Protocole d’accord signé le 26/01/09
La réunion informelle du 26 janvier à l’initiative de la direction a réuni les membres du CCE et les organisations syndicales et a pris place dans un contexte de crise avec une grève à Chapareillan depuis le 22 janvier, des menaces d’arrêts de chaine constructeurs et un probable mouvement sur le site du Val de Reuil.
Différents thèmes ont été abordés tels que la revitalisation des sites de production pour rentrer ensuite dans le vif du sujet : les conditions de licenciement.
Après de longues heures de négociations ( 10H00 - 22H00) qui ont porté bien entendu sur le montant des indemnités, la définition des planchers et plafonds mais aussi sur différents points tels que :
- la base du calcul des indemnités sachant que le système de rémunération des salariés du Val de Reuil a une spécificité de primes pour nuit, VSD etc…
Accord retenu sur un salaire de base excluant la spécificité de ces primes.
- Les conditions de licenciement pour les 59 ans et plus et les départs volontaires
Accord retenu plafond de 18 mois à partir de 59 ans et aux départs volontaires
- La durée d’application et de validité des présents accords
avec l’enjeu qu’ils soient toujours applicables dans la probabilité de futurs licenciements sur Pontoise.
Accord retenu sur une validité exclusive pour le plan en cours sans possibilité de validité sur les 3 années demandées initialement avec pour raisons invoquées : l’impossibilité légale d’un engagement sur 3 ans et le plan présent qui n’engage que la BU automotive et ne peut pas engager les autres BU (budgets différents)
Global des Indemnités : 2,5 mois de salaire de référence par année d’ancienneté au prorata temporis décomposé comme suit :
Indemnité conventionnelle de licenciement majorée : 1 mois de salaire de référence par année d’ancienneté
Indemnité transactionnelle : 1 mois de salaire de référence par année d’ancienneté
Indemnité transactionnelle supplémentaire sous conditions spécifiques : 0,5 mois de salaire de référence par année d’ancienneté.
Salaire de référence : Moyenne sur les 12 derniers mois précédent la fin du contrat de travail, du salaire de base mensuelle brute + prime d’ancienneté brute + prime de 13ème mois.
Planchers :
12 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les moins de 50 ans ou minimum 30 000 euros brut.
18 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les 50 ans et plus ou minimum 30 000 euros brut.
Plafonds :
42 mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les moins de 59 ans
18 mois de salaire de référence par année d’ancienneté à partir de 59 ans ou volontariat ou suspension de contrat.
Il revient à la direction de définir les 30 postes concernés par ce PSE sur Pontoise et d’en informer les personnes concernées. Les personnes désignées le seront en fonction d’une liste de critères qui cumulent des points en fonction de l’ancienneté, de l’âge, des diplômes, de la situation familiale…
Reclassement :
Pour les moins de 50 ans, reclassement d’une durée de 9 mois rémunéré à 65% du salaire brut
Pour les 50 ans et plus , reclassement d”une durée de 12 mois rémunéré à 65% du salaire brut
La désignation de ces personnes se fera également en tenant compte des 164 personnes dont les catégories professionnelles sont communes aux 3 sites dans l’éventualité que des personnes appartenant à cet effectif actuellement sur Chapareillan et Val de Reuil acceptent une mobilité sur Pontoise.
Cet accord a été signé par la majorité des membres du CCE
29 janvier 2009 à 7:42
Bonjour,
Il me semble me souvenir , qu’il n’ y a pas si longtemps ( je pense environs 1,5 mois ) , lorsque VDR etait en grève , avoir entendu certains délégués de PONTOISE ; ” Vous ne pouvez pas faire gréve pour la supra, il n’y a pas que vdr mais les 3 sites , dans un PSE il n’y a pas que la supra , mais le reclassement (montant et durée), les paiements de trimestre(s) pour la retraite , la compensation de perte de salaire( durée et montant) , la mutuelle ( durée) , prime pour création d’ entreprise” et je ne parle pas de la contre proposition de PSE qui me semblait la chose la plus intelligente depuis le début du plan ( et ne parle pas du temps énorme que vous passé dessus ), SERIEZ VOUS ATTEINTS D ‘AMNESIE OU LA VUE DE QUELQUES EUROS ……..???????? et maintenant que l’ on m ‘explique comment vous allez negocier tout cela…
Bonne journée à tous ! N’ oubliez pas qu’ il y a un mouvement social aujourd’ hui ou seriez -vous deja partis dans un paradis fiscal( surtout pas les BERMUDES ILS SONT SOUS SURVEILLANCE …) un déçu de vdr
1 février 2009 à 7:32
bonsoir
j’espère que les gens de Pontoise (tous ! )vont se réunir à la cantine le jeudi 5 à 10h00 afin de montrer qu’ils sont capable de soutenir des personnes en détresse ! et que vous ne resterez pas a vous cacher à votre poste de travail en feignant de ne pas savoir ce qui se passe !
Ne soyez pas inquiets votre tour viendra !
courage !!!
3 février 2009 à 7:32
Le moderateur est en vacances ? les messages ne sont plus diffusés ?
4 février 2009 à 8:28
Bonsoir Marie, désolée pour le temps de réponse mais le modérateur est toujours là….
5 février 2009 à 7:45
bonjour pontoise le vdr arrive .a tout de suite.